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    Le parlement européen veut une normalisation dans le jeu en ligne

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    Le parlement européen veut une normalisation dans le jeu en ligne Empty Le parlement européen veut une normalisation dans le jeu en ligne

    Message par Daniel71400 le Mer 16 Nov - 16:35

    Le parlement européen veut une normalisation dans le jeu en ligne





    Le parlement européen veut une normalisation dans le jeu en ligne Commission-europeenne2

    Le Parlement européen a demandé mardi à la Commission européenne de
    présenter rapidement une proposition de loi pour davantage de
    coordination européenne et de normes communes dans le domaine du jeu en
    ligne.

    La résolution a été adoptée à main levée.

    Le secteur du jeu en ligne est l'un des rares services commercialisables
    à ne pas être réglementés au niveau européen. Compte tenu de la
    croissance constante de l'offre et du nombre croissant de joueurs, la
    fragmentation du marché est devenu manifeste en Europe, souligne le
    rapport adopté par le Parlement.

    "Un Etat membre ne peut résoudre pareil problème à lui seul. Pour
    prévenir efficacement la dépendance et les délits, les Etats membres
    doivent agir de concert
    ", a plaidé l'auteur de la résolution, le libéral allemand Jürgen Creutzmann.

    La résolution, non contraignante, reconnaît que les Etats de l'UE ont le
    droit "de réglementer et de contrôler" leur secteur du jeu mais
    souligne également qu'une "offre attrayante et bien réglementée" est
    nécessaire pour s'assurer que les consommateurs ne se tournent pas vers
    des offres illicites.

    "Des normes communes de qualité concernant les modèles de licences
    nationales représenteraient un pas important vers davantage de
    transparence, de concurrence loyale et de sécurité juridique
    ", a expliqué M. Creutzmann.

    Actuellement, certains Etats de l'UE pratiquent une interdiction totale
    des jeux en ligne tandis que d'autres disposent d'un marché entièrement
    ouvert et libéralisé.

    Or, "internet est, par nature, un support transfrontalier. Les jeux
    d'argent et de hasard en ligne ne s'arrêtent donc pas aux frontières",
    souligne le rapport.

    Le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne connaît une
    croissance constante. Selon les chiffres fournis par le Parlement, 10%
    de tous les jeux d'argent et de hasard en Europe se déroulent
    actuellement sur internet pour un volume de plus de 10 milliards
    d'euros.

    C'est peut être enfin un espoir pour les opérateurs français qui sont lourdement taxés par rapport à leurs voisins européens.

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