Autorité administrative indépendante en France (AAI)

par **DanielABC** Dim 19 Sep - 0:32

Autorité administrative indépendante en France (AAI)D'après Légifrance au 14 mai 2010

Administration	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), Commission des infractions fiscales
Autorité de conseil	Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), Comité consultatif national d'éthique (CCNE), Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH),
Défense des droits des citoyens et administrés	Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)^{[* 1]}, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Défenseur des droits^{[* 1]}, Médiateur de la République^{[* 1]}, Défenseur des enfants^{[* 1]}, Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), .
Économie et finances	Autorité de contrôle prudentiel (ACP), Autorité des marchés financiers (AMF)^{[* 2]}, Autorité de la concurrence, Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)^{[* 3]}, Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), Bureau central de tarification (BCT), Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, Commission des participations et des transferts^{[* 4]}, Commission de régulation de l'énergie (CRE), Médiateur du cinéma, Médiateur national de l'énergie, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Vie politique	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP), Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique,
Autres	Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), Commission nationale du débat public (CNDP), Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP), Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), Conseil supérieur de l'agence France-Presse, Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)^{[* 5]}, Haute Autorité de santé (HAS)^{[* 6]}, Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C),
Notes	↑ ^{a, b, c et d} Au plus tard le 31 mars 2011, le Défenseur des droits remplacera le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ↑ issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) ↑ ex-Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) ↑ ex-Commission des privatisations ↑ Successeur de la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), elle-même descendante de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) ↑ Remplace l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), la Commission de la transparence, la Commission d'évaluation des produits et prestations, le Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (FOPIM)
Portails : Droit français > Droit administratif français • Liste : Catégorie:Autorité administrative indépendante en France

Lun	Mar	Mer	Jeu	Ven	Sam	Dim
1	2	3	4	5	6	7
8	9	10	11	12	13	14
15	16	17	18	19	20	21
22	23	24	25	26	27	28
29	30